1. Champ d’application
Les présents termes (“Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation de Kymos (l’“Application”) et des services associés (le “Service”). En utilisant le Service, tu acceptes ces Conditions.
2. Comptes, accès et éligibilité
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’activité réalisée via ton compte.
- Mineurs : certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une validation parentale lorsqu’un compte est créé pour un mineur.
- Exactitude : tu t’engages à fournir des informations exactes et à jour.
3. Licence d’utilisation
Sous réserve du respect de ces Conditions, Kymos t’accorde une licence personnelle, limitée, non-exclusive et non transférable pour utiliser l’Application à des fins personnelles et non commerciales.
4. Abonnements, achats et essais (si applicable)
Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (abonnement “Pro” ou achats in-app). Les prix, durées et avantages sont affichés avant achat.
- Paiement : les paiements sont traités par l’App Store / Google Play.
- TVA : pour les achats in-app, l’App Store / Google Play gèrent la facturation et les taxes applicables. Pour les ventes hors stores (si applicable), la TVA peut ne pas s’appliquer (art. 293 B du CGI) selon le régime du vendeur.
- Renouvellement : l’abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation via les paramètres de ton store.
- Remboursements : les demandes de remboursement sont gérées par le store, selon ses règles.
- Rétractation : les règles de rétractation et de remboursement dépendent du store pour les achats in-app. Pour les achats hors stores (si applicable), les règles légales de rétractation peuvent s’appliquer, avec des exceptions (ex. contenu numérique immédiatement accessible).
5. Règles d’usage et restrictions
Tu t’engages à ne pas (i) détourner le Service, (ii) tenter d’accéder à des zones non autorisées, (iii) interférer avec la sécurité, (iv) contourner les mécanismes de paiement ou de limitation, (v) utiliser le Service d’une manière illégale ou nuisible.
6. Données, contenus et sources
Kymos peut afficher des informations saisies par l’utilisateur et/ou issues de sources externes (ex. résultats publiés). Malgré nos efforts, des erreurs ou décalages peuvent exister. Tu restes responsable de vérifier les informations importantes (compétitions, temps officiels, etc.).
6.b Mineurs
Si un compte est créé pour un mineur de moins de 15 ans, certaines étapes peuvent nécessiter une validation parentale. Les fonctionnalités payantes ne sont pas proposées sur les comptes enfants ; l’achat doit être réalisé par un parent.
7. Disponibilité, modifications et arrêt du Service
Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service (y compris des fonctionnalités) pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou produit.
8. Exclusion de garanties
Le Service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, non-contrefaçon).
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Kymos ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte de données, perte de chance, perte de revenus, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
10. Résiliation
Tu peux cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation substantielle de ces Conditions ou pour des raisons de sécurité.
11. Droit applicable
Sauf dispositions impératives contraires, ces Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur du Service.
12. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
- AME CONSO (Association des Médiateurs Européens) : 11 place Dauphine, 75001 Paris, France.
- Site : https://www.mediationconso-ame.com
Contact
Pour toute question, tu peux nous contacter à contact@kymos-app.fr.